Conditions Générales de Vente

Mise à jour : 28 juin 2024

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le « Client») sur le site Internet www.skioccas.com (ci-après le « Site ») auprès de E-PRECISIONSPORT.FR (ci-après le « Vendeur »), SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 789199452, ayant son siège social 695 Avenue Paul Louis Merlin - 73800 Montmélian - France, Tél : 04.79.00.42.41, Formulaire de contact.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités de ventre entre le Vendeur et ses Clients. Elles s’appliquent à l'ensemble des ventes effectuées en ligne à partir du site. Elles s'appliquent de manière exclusive, annulant et remplaçant toutes autres conditions générales.

Toute commande sur le Site suppose nécessairement la prise de connaissance par le Client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par le Client. L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.

SKI OCCAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Cependant, il est précisé que les conditions en vigueur au moment de la commande restent applicables pour la réservation.

Article 2 – Offre Ski Occas

Article 2.1 – Durée de l’offre

SKI OCCAS se réserve le droit de retirer ou de modifier à tout moment l'offre de produits proposée sur le site.

L'offre de produits présentée sur le site est valide tant qu'elle reste accessible en ligne grâce à SKI OCCAS. Cependant, cette offre n'est valable que dans la mesure des stocks disponibles.

Article 2.2 – Couverture géographique de l’offre

Les produits proposés ne peuvent être livrés que sur le territoire français et la Zone Europe.

Article 2.3 – Stock et disponibilité

En fonction du produit concerné, le Vendeur applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des produits dépend des stocks du Vendeur.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles.

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client sans délai si le produit est indisponible.

Le Vendeur peut, à la demande du Client : proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles, procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

Si le Client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 2.4 – Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible par le Vendeur.

Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les photos présentes sur le site sont bien celle des modèles que nous avons en stock mais ne représente pas nécessairement le produit exact que vous allez recevoir (exemple : nous avons dix fois la même paire de skis mais une seule photo par taille et état est présentée).

SKI OCCAS ne serait être tenue responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau Internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel qu’affiché à l’écran de l’Internaute diffère légèrement (notamment pour la couleur) du produit commandé.

Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les produits vendus par le Vendeur sont d’occasion ou neufs (voir description) et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les skis, snowboards, chaussures et bâtons peuvent présenter des traces d’usures plus ou moins prononcées sans que celles-ci ne remettent en cause la performance du matériel.

Les skis et snowboards sont classifiés en trois états, les chaussures et les masques en deux états et le textile en six états, vous trouverez toutes les caractéristiques sur la page dédiée aux états d’usure.

Article 2.5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros et incluent toutes les taxes applicables en Union Européenne. La TVA est calculée selon le taux en vigueur au moment de la commande. En cas de modification du taux, cette dernière sera immédiatement reflétée sur le site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur lors de sa validation.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de port, ni les coûts éventuels liés à certains emballages ou à d'autres services optionnels choisis par le Client, qui seront précisés sur l'écran récapitulatif avant la validation finale de la commande.

SKI OCCAS est libre de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le Site étant toutefois précisé que le prix applicable à la commande est toujours celui en vigueur au moment de la commande.

Le Client est informé que les prix sur le Site peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins SKI OCCAS, que ce soit pendant ou en dehors des périodes promotionnelles. À moins d'indication contraire, les prix affichés concernent uniquement les produits achetés en ligne sur le Site.

Article 3 – Procédure et modalités de commande

Article 3.1 – Processus de commande

Pour pouvoir acheter un produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.

Pour passer une commande, le Client doit créer un compte client. Une fois le compte créé, le Client pourra accéder à son Espace Client. L'accès à cet espace nécessite que le Client s'identifie avec son adresse e-mail utilisée lors de la création du compte et un mot de passe personnel et confidentiel qu'il aura choisi. SKI OCCAS décline toute responsabilité pour toute action effectuée dans l'Espace Client par un tiers à qui le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait accédé au compte en raison d'une négligence de sa part.

La commande des produits offerts à la vente sur le site s’effectue en ligne à partir du site selon le processus suivant :

1. Choix par le client du ou des produits et ajout au panier.
2. Eventuelle saisie d’un code promotion et récapitulatif de la commande avec indication du prix total de la commande.
3. Saisie par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom prénom, civilité, année de naissance, mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison) par la création d’un compte client ou connexion au compte existant.
4. Choix des adresses de facturation et de livraison (saisie obligatoire même si le client choisi par la suite une livraison en point relais)
5. Choix du mode de livraison par le client et nouveau résumé de la commande avec indication du prix total de la commande.
6. Choix du mode de paiement (CB, Paypal, Alma) et acceptation par le client des présentes conditions générales, et validation par le client de la commande, l’obligeant au paiement.
7. Paiement du prix (total ou plusieurs fois sans frais selon le mode de paiement choisi) de la commande.
8. Confirmation de la commande par SKI OCCAS par affichage sur le site et envoi par mail d’un accusé de réception.

L’éventuelle saisie par le client des données nécessaires (taille, poids, âge, niveau de ski, pointure) au service de personnalisation du produit (perçage ou réglage des fixations sur skis), se fait directement au moment du choix du pack.

Chaque étape de commande correspond à une page d'écran dédiée.

Le client ne peut accéder à une étape suivante qu'après avoir validé l'étape précédente.

Jusqu'à ce que le mode de paiement soit validé, le client peut revenir aux étapes précédentes pour les modifier si nécessaire.

Une fois la commande passée, le client recevra rapidement un accusé de réception à l'adresse électronique qu'il a fournie.

Pour garantir le bon déroulement de la commande, le client doit fournir une adresse électronique valide, vérifiée et active, qu'il consulte régulièrement, ainsi qu'un numéro de téléphone mobile valide pour assurer une livraison optimale.

Article 3.2 – Traitement de la commande

Les commandes sont expédiées le jour même si elles sont passées avant, du lundi au vendredi (hors jours fériés), sous réserve de validation du paiement et disponibilité des produits en stock. Les livraisons ne sont pas possibles le samedi même pour les commandes Express. Les commandes passées pendant le week-end sont traitées le premier jour ouvrable suivant. Les délais de livraison commencent à partir de l'enlèvement des colis de notre entrepôt, et notre service logistique fonctionne uniquement en semaine.

Article 3.3 – Facturation

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur).

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le Vendeur envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra une copie de la facture par mail lors de la confirmation de commande.

SKI OCCAS conservera la facture relative à la commande, sous forme numérique pendant la durée légale d’archivage en France applicable à la commande. Le client pourra durant cette même période obtenir copie de ce document sur simple demande • via le formulaire de contact • ou à l’adresse postale : E-PRECISIONSPORT.FR 695 AVENUE PAUL LOUIS MERLIN - 73800 MONTMELIAN France.

De plus, les factures sont disponibles et téléchargeables en PDF via le compte client dans la rubrique « Historique et détails de mes commandes », colonne « Facture ».

Article 3.4 – Commandes à l’export et Droits de douane

Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne sera automatiquement facturée hors taxes (à partir d’un montant de 135£ pour le Royaume-Uni). Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne sont à la charge exclusive du Client et doivent être réglés auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Le Client est seul responsable de vérifier la conformité des produits commandés avec la législation du pays de livraison. SKI OCCAS n'est pas tenu de vérifier ni d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour obtenir ces informations, SKI OCCAS recommande au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Veuillez noter qu'en passant commande sur le site, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à des procédures d'ouverture et d'inspection par les autorités douanières.

Article 4 – Paiement

SKI OCCAS vous propose différents types de paiement. Les commandes sont payables en euro, en franc suisse, en livre sterling ou en dollar américain. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'Acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, SKI OCCAS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

Article 4.1 – Moyens de paiement

Le Client peut payer ses produits en ligne sur le Site de plusieurs façons.

• Paiement par carte bancaire :

Les paiements peuvent être opérés au moyen de la carte bancaire : cartes présentant le sigle CB, les cartes portant la marque « Visa » ou « Mastercard » acceptées en France, ainsi que les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux homologuées par le GIE Cartes Bancaires. Afin de réaliser vos achats en toute sécurité, SKI OCCAS a choisi la solution de paiement Mollie. Mollie facilite vos transactions sur Internet avec fiabilité et sécurité. Chaque transaction est cryptée, aucune donnée bancaire n’est enregistrée sur notre site. La plateforme de paiement est totalement sécurisée grâce au 3D Secure, nouvelle norme permettant de valider le numéro de carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme.

• Paiement par Paypal :

En créant un compte Paypal, chaque client peut payer en toute sécurité leur transaction sans communiquer aucune donnée bancaire. Lors de la validation de la commande, le client est redirigé vers la plateforme sécurisée de Paypal afin de s’identifier à l’aide de son mail et de son mot de passe.

• Paiement en 2,3 et 4 fois avec ALMA :

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Seuls les achats supérieurs à 100€ sont éligibles au paiement avec Alma. En payant en plusieurs fois avec Alma le Client paye des frais pour les cas suivants :

• • P2X : 0.82% par transaction
  • P3X : 1.66% par transaction
  • P4X : 2.47% par transaction

Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Retrouvez plus de détails sur notre page Paiement sécurisé.

Article 4.2 – Retard ou refus de paiement

L'accord de la banque rend effective la commande validée par le Client sur le site Internet. En cas de refus du paiement par la banque, E PRECISION SPORTS se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 5 – Livraison

Les produits commandés et payés seront livrés au client à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans les coordonnées transmises par l’acheteur, SKI OCCAS ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’acheteur et facturés à leur coût réel.

Dans le cas d'une livraison en point relais, si le point relais choisi initialement par l'acheteur est fermé ou saturé lors de la livraison, le livreur déposera le colis dans un autre point relais disponible. Nous rappelons que les commerçants refusent de réceptionner et de stocker des colis volumineux, c'est pourquoi les familles de produits suivantes sont exclues de la livraison en points relais : skis, bâtons, snowboards et bagagerie.

SKI OCCAS s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles, et au plus tard dans un délai de trente jours à compter du paiement de la commande (première échéance en cas de paiement en plusieurs fois). Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens constatés et donc non garantis.

Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Retrouvez tous nos modes de livraison ainsi que nos frais de port sur la page qui leur est dédiée.

Article 5.1 – Retard de livraison

En cas de retard de livraison ou de perte de trace du colis, nous disposons de 30 jours à compter de la date de votre commande pour procéder à votre dédommagement ou trouver un arrangement commun.

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, le Client doit en avertir par mail ou par téléphone SKI OCCAS, nous vous accompagnerons dans les démarches auprès des transporteurs.

Pour information, si un problème survient lors d’une livraison, les délais d’enquête sont longs, ils peuvent atteindre un mois.

Article 5.2 – Avarie du colis à la livraison

SKI OCCAS recommande au Client de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, le Client devra :

Vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté.

Exercer tout recourt auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à SKI OCCAS.

Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le Client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que le Client ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité de SKI OCCAS ne saurait en aucun cas être mise en cause.

Article 5.3 – Contestation de livraison

En cas de contestation de signature, le Client dispose de 30 jours à partir de la date de la commande pour avertir le service client de SKI OCCAS, une fois ce délai dépassé, la commande sera considérée comme livrée conforme, aucune réclamation ne sera possible.

Pour toutes contestations de livraison malgré la signature de la réception de votre colis sur le bordereau de livraison disponible sur le site du transporteur, le client devra signer une attestation sur l’honneur de non-réception de colis et, pour certains cas, effectuer un dépôt de plainte.

Article 6 – Droit de rétractation

Tout produit utilisé par le Client n’est plus un produit neuf, et à ce titre, n’est pas éligible au retour et au remboursement.

Article 6.1 – Conditions d’exercice du droit de rétractation

Vous avez légalement 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés.

Ce délai de rétractation de 14 jours commence le lendemain de la réception du produit par le client. Si ce délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

L'acheteur en référence à l’article 2.5 est conscient qu'il achète un matériel d'occasion et que celui-ci ne peut être comparé à du matériel neuf. L'appréciation de l’état du matériel pouvant être sujet à interprétation, toute demande de ristourne ou de remboursement partiel post achat sera refusée si le Vendeur n’en constate pas le besoin. En cas de désaccord sur l'état du matériel, seul le retour et le remboursement total seront appliqués.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cas suivants :

• Produits personnalisés et sur-mesure :
  • Perçage de ski, taille de peaux, coupe de bâtons ...
• Équipements de protection individuelle :
  • Casques (alpinisme, escalade),
  • Sac airbag et set de déclenchement,
  • Équipements d’escalade et via ferrata (baudrier escalade, mousqueton escalade, bloqueur escalade, dégaine escalade, assureur, descendeur escalade, coinceur escalade, poulie escalade, corderie escalade, corde escalade, longe escalade, cordelette escalade, sangle escalade et kit via ferrata),
  • Équipement alpinisme (baudrier alpinisme, crampon alpinisme, piolet alpinisme, corde alpinisme, broche à glace, kit secours crevasse, accessoire crampons et piolet).
• Produits de nutrition :
  • Repas déshydratés, aliments et compléments alimentaires

Article 6.2 – Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Internaute doit notifier à SKI OCCAS, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

Par courrier à l’adresse suivante : Service Clients Ski Occas - 695 Av. Paul Louis Merlin, 73800 Montmélian

Par courriel via le formulaire de contact.

Pour toute demande de rétractation transmise par voie électronique, l’Internaute recevra sans délai un accusé de réception de sa demande sur support durable.

Le Client devra suivre le parcours proposé via son « Espace Client » lui permettant d’imprimer une étiquette de retour à un tarif avantageux.

Le Client pourra consulter la page dédiée aux retours et remboursements afin d’obtenir plus de détails sur la procédure à suivre pour effectuer un retour.

Le Client peut également prendre contact avec le Service Client via le formulaire de contact s’il a besoin d’aide pour retourner sa commande.

Article 6.3 – Effets de l’exercice du droit de rétractation

SKI OCCAS vérifie systématiquement l’état général et le fonctionnement des produits retournés, quel que soit le mode de livraison, avant de procéder au remboursement.

SKI OCCAS se réserve le droit de refuser le remboursement de tout produit qui n’est pas dans l’état prévu, qui a été utilisé, abîmé, endommagé, ou sali, ou qui présente des signes d’utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Cela inclut toute utilisation incompatible avec l’essai du produit, rendant celui-ci impropre à la remise en vente.

Le Client devra retourner le ou les produits, avec les accessoires et notices fournis, de préférence dans leur emballage d’origine ou, à défaut, dans un emballage adapté protégeant correctement le ou les produits retournés.

SKI OCCAS remboursera l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de port, si la commande est retournée dans son intégralité, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du ou des produits à l'entrepôt SKI OCCAS, sous réserve de l’état du produit.

En cas de retour d’un produit acheté en promotion, SKI OCCAS remboursera le produit au prix réduit appliqué lors de la commande, et non au prix initial hors promotion.

Cependant, SKI OCCAS ne prendra pas en charge les frais supplémentaires si le Client a opté pour un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par SKI OCCAS. Le remboursement des frais de port se fera uniquement sur la base du coût de la livraison standard.

Tout produit retourné devient la propriété exclusive de SKI OCCAS.

SKI OCCAS effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande.

Si le remboursement s'avère impossible, par exemple en raison du vol ou de la fraude de la carte bancaire utilisée, le Client doit contacter le Service Clients. Pour des raisons de sécurité, le Service Clients demandera au Client de fournir une explication et des justificatifs de la situation rendant le remboursement sur le compte initial impossible, et procédera à une vérification de son identité. En cas de doute sérieux, SKI OCCAS se réserve le droit de refuser le remboursement sur un compte bancaire différent de celui utilisé pour la commande.

Quoi qu'il en soit, le remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour l’Internaute, sauf si celui-ci a choisi, lors de sa commande, un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par SKI OCCAS.

Aucun échange n’est accepté depuis le Site.

Article 7 – Marketplace

La société E PRECISIONSPORT a souhaité créer un service par lequel les Partenaires peuvent proposer leurs Produits sur le site www.skioccas.com.

SKI OCCAS intervient sur le Site en tant qu’opérateur de la Marketplace, conformément à l’article liminaire du Code de la consommation. En cette qualité, SKI OCCAS fournit un service d’intermédiation professionnelle permettant aux Clients de commander des Produits auprès des Partenaires, qui sont des vendeurs indépendants.

Conformément à l’article L.111-7 du Code de la consommation, SKI OCCAS agit en tant qu’intermédiaire technique, se limitant à héberger les offres des Partenaires sur le Site et à faciliter leur mise en relation avec les Clients.

Il est important de noter que SKI OCCAS n’est en aucun cas le vendeur des Produits achetés via la Marketplace. Le Vendeur, dont l’identité est spécifiée sur la Fiche Produit et détaillée dans les CGV du Partenaires, accessibles depuis cette fiche, est le seul cocontractant du Client pour la vente des Produits. Ces CGV du Vendeur sont accessibles en cliquant sur le bouton “Vendu et expédié par” présent sur la fiche Produit du Partenaire.

Enfin, il est précisé que SKI OCCAS peut également intervenir en tant que vendeur sur le Site, en cas de litige non résolu par le Partenaire.

Article 7.1 – Produits du Partenaire

Les Produits proposés sur le Site par les Partenaires sont décrits et présentés aussi précisément que possible de manière que le Client ait accès à l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit avant de passer sa commande.

En tout état de cause, - malgré tous les soins apportés par le Partenaire, des variations minimes entre la présentation visuelle des produits sur le Site et le produit livré ne sont pas à exclure.

Le Partenaire fait ses meilleurs efforts afin que le Site soit à jour des stocks de Produits. Une erreur peut toutefois survenir et fausser le niveau de stock disponible.

Pour rappel, SKI OCCAS n’est pas porteur du stock et de la mise à jour des disponibilités des Produits Partenaires, par conséquent, SKI OCCAS ne garantit pas la disponibilité de ces derniers.

Le prix (hors frais de livraison) de chaque Produit proposé à la vente par les Partenaires au travers du Site est indiqué sur sa fiche produit en euros et toutes charges comprises (TTC) applicables en France.

Chaque Partenaire détermine et renseigne de manière autonome et indépendante les prix de vente de ses Produits. SKI OCCAS n’intervient aucunement dans la détermination du prix des Produits vendus par ses Partenaires.

Article 7.2 – Commande Partenaire

En cas de commande, votre cocontractant est le Partenaire en cas d’achat d’un Produit vendu par un PARTENAIRE. Les informations relatives au Partenaire sont accessibles depuis la page détaillée du Produit Partenaire.

Pour la parfaite information de l’Internaute, il est donc précisé que :

• Lorsque le panier d’achat comporte uniquement un ou plusieurs Produit(s) SKI OCCAS, les CGV de SKI OCCAS sont applicables aux Produits SKI OCCAS ;
• Lorsque le panier d’achat comporte uniquement un ou plusieurs Produit(s) Partenaires, les présentes les CGV du Partenaire sont applicables auxdits Produits Partenaires ;
• Lorsque le panier d’achat comporte à la fois un ou plusieurs Produit(s) SKI OCCAS ainsi qu’un ou plusieurs Produit(s) Partenaires, les présentes CGV E-commerce s’appliqueront au(x) Produit(s) SKI OCCAS et les Conditions Générales des Partenaires présentes dans la fiche produit s’appliqueront au(x) Produit(s) Partenaires.

Les Produits Partenaires demeurent la propriété du Partenaire jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des Produits livrés sont transférés au Client.

Article 7.3 – Livraison du Partenaire

Chaque Partenaire est libre de déterminer les modes de livraison qu’il souhaite proposer au Client. Chaque Partenaire est responsable de ses obligations au titre de la livraison à l’égard du Client.

Le Partenaire livrera les Produits selon les conditions qui vous auront ont été communiquées lors de votre passation de commande et éventuellement dans les CGV du Partenaire.

Lors de la passation de la commande, le Client se verra donc proposé, différents modes de livraison selon le Partenaire du produit sélectionné. Le Client sera alors informé du délai de livraison de sa commande en fonction du mode de livraison.

Le Partenaire s’engage à respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande. De manière générale, les délais de livraison s’apprécient par Produit et par Partenaire. Il est précisé qu'il appartient au Partenaire de communiquer au Client ses propres conditions et restrictions de livraison.

Chaque Partenaire est responsable de la livraison de ses Produits (hors cas de force majeure c’est à dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible). SKI OCCAS décline toute responsabilité en cas de retard de livraison non expédié par le Partenaire.

En cas de manquement du Partenaire de livrer la commande dans les délais convenus ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours, le Client pourra mettre en demeure le Partenaire de le livrer dans un délai raisonnable. En cas d’inexécution de la part du Partenaire à l’issue du délai imparti, le Client pourra annuler sa commande et demander à être remboursé en s’adressant au service client.

Article 7.3 – Litiges

En cas de contentieux vis-à-vis d’une commande Partenaire, le Client devra prendre contact directement avec le Partenaire (coordonnées spécifiées sur sa fiche Partenaire sur le Site).

Si aucun arrangement commun n’a été trouvé entre le Client et le Partenaire, SKI OCCAS se réserve le droit d’intervenir en tant que Vendeur afin de trouver une solution.

Si aucune solution n’est trouvée malgré l’intervention du Vendeur, le Client pourra se référer à l’article 15 et 16.

Article 8 – Garanties

Article 8.1 – Garantie contractuelle

Le Client bénéficie gratuitement de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des produits. Cette garantie limitée couvre uniquement les défauts de fabrication et de matériau dans le cadre d’une utilisation ordinaire du consommateur et ne s’applique pas en cas de dommage au produit résultant d’une dégradation, d’une déchirure, d’un accident, d’une mauvaise utilisation, d’un abus, d’une négligence, de dommages causés par le sable ou des liquides, d’un choc ou de mauvaises conditions de conservation.

Veuillez trouver ci-dessous la procédure d’une éventuelle prise en charge au titre de la garantie contractuelle par notre SAV :

1. Nous vous demandons l’envoi d’une photo ou vidéo même si le défaut n’est pas apparent et une description précise du problème via le formulaire de contact. Merci de nous préciser votre n° de commande.
2. Nous vous transmettons par mail une étiquette de retour.
3. Vous nous ferez parvenir le produit propre accompagné de l’étiquette de retour et une copie de la facture d’achat. 
4. A réception de votre colis, nous transmettrons tout cela à la marque
5. La marque procède à l’expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de SAV. Elle s’assure ainsi que le défaut ne provient pas d'une utilisation anormale du produit.
6. SKI OCCAS vous informe de la décision prise par la marque.

IMPORTANT : SKI OCCAS suit dans le cas de prise en charge d'un SAV la politique de la marque. Si la marque répare ou échange le produit, nous vous le renverrons et si la marque nous adresse un avoir, nous vous établirons un avoir et en aucun cas un remboursement.

Dans tous les cas, SKI OCCAS ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

Pour information, la durée de traitement d'un SAV est de 4 à 8 semaines.

Article 8.2 – Garanties légales de conformité

Tous les produits proposés par SKI OCCAS sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation). Pour la mise en œuvre des garanties, le Client devra contacter SKI OCCAS via le formulaire de contact, ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse : Service Clients Ski Occas - 695 Av. Paul Louis Merlin, 73800 Montmélian.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur.

Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.

Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien pour les biens d’occasion. Ce délai est porté à 24 mois pour les biens vendus neufs.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Attention, cette garantie s'applique sur l'aspect fonctionnel du matériel et non sur l'aspect esthétique.

Article 8.3 – Garanties des vices cachés

Tous les produits proposés par SKI OCCAS sont soumis à l’application des garanties de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de six mois à compter de la découverte du vice.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article 9 – Responsabilités

La responsabilité de SKI OCCAS ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une de ses obligations contractuelles si cela est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

En aucun cas, la responsabilité de SKI OCCAS ne pourra être engagée pour des pertes de bénéfices, des pertes commerciales, des pertes de données, un manque à gagner, ou tout autre dommage indirect ou imprévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les parties.

SKI OCCAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant être subis par l’Internaute du fait de l’utilisation du réseau Internet.

SKI OCCAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un produit n'est pas conforme à une législation étrangère.

Le Client souhaitant importer, exporter ou utiliser l'un des produits proposés sur le site en dehors du territoire français doit, sous sa seule responsabilité, vérifier au préalable que le produit est conforme à la législation applicable dans le pays concerné.

Nous vous conseillons vivement de confier les réglages de vos fixations de ski à un professionnel, près de chez vous ou idéalement en station. Le bon fonctionnement des fixations exige le respect des normes. En juillet 2000, l'AFNOR a publié une nouvelle directive (la norme FD S 52-748), sur le réglage des fixations. La nouvelle norme ISO prend en compte les paramètres indispensables pour le réglage des fixations : le poids, la pointure, le type de skieur et désormais le sexe du skieur.

A votre demande et sur vos indications les fixations seront réglées selon les indications de la FPS, Fédération Professionnelle des entreprises du Sport et des loisirs (norme ISO 11088). Notre responsabilité ne saurait être engagée, particulièrement en cas d'informations erronées ou partielles de votre part. Faites vérifier vos fixations au moins à chaque saison.

Article 10 – Transfert de Propriété

Toute commande reste la propriété de SKI OCCAS jusqu'au paiement définitif et intégral de cette dernière par le Client. Le transfert au Client des risques de perte et de détérioration est effectif dès la remise du colis au Client ou un tiers désigné par lui.

Article 11 – Réclamations

Les réclamations doivent être adressées via la rubrique contact du site SKI OCCAS ou par courrier à l’adresse suivante : Service Clients Ski Occas - 695 Av. Paul Louis Merlin, 73800 Montmélian.

Article 12 – Protection de vos Données Personnelles

Soucieux du respect de la vie privée, des droits de ses clients et des informations qu’ils lui fournissent, la société E PRECISION SPORTS respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

Article 13 – Utilisation des Cookies

Notre Site intègre des cookies afin d’améliorer sa navigation et son contenu. Ils permettent aussi de nous fournir des informations sur la façon dont le Site est utilisé afin d’assurer sa mise à jour, sa pertinence et l’absence de bugs. La majorité des cookies utilisée sur notre Site est indispensable à son fonctionnement. Ces cookies peuvent améliorer la performance et apporter des fonctionnalités complémentaires.

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Article 14 – Licence d’Accès au Site

La Société E PRECISION SPORTS accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour l'utilisation personnelle du Client. En aucun cas ceci ne confère le droit pour le Client de télécharger ou de modifier tout ou partie du Site sans l'autorisation expresse de la Société E PRECISION SPORTS.

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Article 15 – Médiation

Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de contacter notre service client via formulaire de contact ou par téléphone au 04 79 00 42 41 (prix d'un appel local). Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au jeudi de 8 à 17h et le vendredi de 8 à 16h, heure locale française (GMT+1).

Conformément à la législation en vigueur, article L-612-1 du code de la consommation, la société E PRECISON SPORT propose à ses clients pour tout litige non résolu par le service client, relatif à la vente de produits, de recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons par voie électronique https://www.cm2c.net/.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, quels que soient la nationalité du client ou le lieu de passation ou livraison de la commande.

En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Service Client afin de rechercher une solution amiable. Par la suite, le Client dispose des précisions de l’article 14.

À défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.